Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1118 du 17 septembre 2009 relatif au contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. Chapitre Ier : La dissuasion nucléaire, Sct. TITRE Ier : LA DISSUASION NUCLEAIRE, Sct. Section 1 : Préparation et mise en œuvre des forces nucléaires, Art. R*1411-1, Art. R*1411-2, Art. R*1411-3, Art. R*1411-4, Art. R*1411-5, Art. R*1411-6, Art. R*1411-7, Sct. Section 2 : Contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire, Art. R*1411-8, Art. R*1411-9, Art. R*1411-10, Art. R*1411-11, Art. R*1411-12, Art. R*1411-13, Art. R*1411-14, Art. R*1411-15, Art. R*1411-16, Art. R*1411-17, Art. R*1411-18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. D1411-19, Art. D1411-20, Art. D1411-21, Art. D1411-22