Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1119 du 16 septembre 2009 relatif aux conditions d'évacuation dans les établissements recevant du public et aux dispositions de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R*111-1-1, Art. R111-19-29