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Article R434-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article R434-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

La fédération départementale se dote d'un règlement intérieur qui précise, en tant que de besoin, les règles de fonctionnement et les obligations des associations adhérentes fixées par les statuts. Ce règlement intérieur est approuvé par l'assemblée générale.