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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 août 2009 fixant certaines dispositions relatives aux élèves officiers de carrière de l'armée de terre)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 août 2009 fixant certaines dispositions relatives aux élèves officiers de carrière de l'armée de terre)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.