Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 août 2009 fixant certaines dispositions relatives aux élèves officiers de carrière de l'armée de terre)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 août 2009 fixant certaines dispositions relatives aux élèves officiers de carrière de l'armée de terre)
Le présent arrêté fixe le délai pendant lequel les élèves officiers de carrière de l'armée de terre peuvent mettre fin à leur scolarité et la période durant laquelle ils s'engagent à servir en qualité d'officier de carrière.