Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 septembre 2009 fixant les montants des indemnités allouées aux membres, aux rapporteurs et aux collaborateurs de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 septembre 2009 fixant les montants des indemnités allouées aux membres, aux rapporteurs et aux collaborateurs de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.