Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1116 du 15 septembre 2009 pris pour l'application des dispositions de l'article L. 212-7 du code du sport)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Sous-section 1 : Personnes titulaires des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification requis, Art. R212-85, Art. R212-86, Art. R212-87, Sct. Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France, Art. R212-88, Art. R212-89, Art. R212-90, Art. R212-90-1, Art. R212-90-2, Art. R212-91, Sct. Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant exercer dans le cadre d'une prestation de services, Art. R212-92, Art. R212-93, Art. R212-94