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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1116 du 15 septembre 2009 pris pour l'application des dispositions de l'article L. 212-7 du code du sport)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1116 du 15 septembre 2009 pris pour l'application des dispositions de l'article L. 212-7 du code du sport)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Art. R212-84