Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1115 du 11 septembre 2009 relatif à l'attribution d'indemnités aux membres, aux rapporteurs et aux collaborateurs de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1263 du 16 octobre 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6