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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 93-984 du 2 août 1993 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 93-984 du 2 août 1993 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile)

Le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile est nommé par décret sur le rapport du ministre chargé de l'aviation civile.

Il est choisi parmi les ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts et les directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement remplissant les conditions requises pour l'avancement au grade d'ingénieur général.