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Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-878 du 13 août 1992 fixant les modalités d'application de l'article 123 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale pour les fonctionnaires des collectivités territoriales de catégorie A ou B mis à disposition de services relevant du ministère de l'équipement, du logement et des transports)

Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-878 du 13 août 1992 fixant les modalités d'application de l'article 123 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale pour les fonctionnaires des collectivités territoriales de catégorie A ou B mis à disposition de services relevant du ministère de l'équipement, du logement et des transports)

ANNEXE AU DÉCRET N° 92-878 DU 13 AOÛT 1992

Tableau de correspondance


CORPS, CADRE d'emploi territorial ou emplois territoriaux :

- Directeur territorial de classe exceptionnelle et directeur territorial de classe normale.


CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat

- Chef de service administratif.


CORPS, CADRE d'emploi territorial ou emplois territoriaux :

- Attaché territorial principal.


CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

- Chef adjoint de service administratif.


CORPS, CADRE d'emploi territorial ou emplois territoriaux :

- Attaché territorial de 1re classe.


CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

- Attaché administratif de 1re classe.


CORPS, CADRE d'emploi territorial ou emplois territoriaux :

- Attaché territorial de 2e classe.


CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

- Attaché administratif de 2e classe.


CORPS, CADRE d'emploi territorial ou emplois territoriaux :

- Rédacteur territorial chef.


CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

- Chef de section principal des services extérieurs.


CORPS, CADRE d'emploi territorial ou emplois territoriaux :

- Rédacteur territorial principal.


CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

- Chef de section des services extérieurs.


CORPS, CADRE d'emploi territorial ou emplois territoriaux :

- Rédacteur territorial.


CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

- Secrétaire administratif des services extérieurs.


CORPS, CADRE d'emploi territorial ou emplois territoriaux :

- Infirmier(e) hors classe.


CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

- Infirmier ou infirmière en chef.


CORPS, CADRE d'emploi territorial ou emplois territoriaux :

- Surveillant(e) ou infirmier(e) en chef.


CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

- Infirmier ou infirmière principal(e).


CORPS, CADRE d'emploi territorial ou emplois territoriaux :

- Infirmier(e) de classe normale.


CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

- Infirmier(e).


CORPS, CADRE d'emploi territorial ou emplois territoriaux :

- Assistant(e) de service social principal(e).


CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

- Assistant(e) de service social principal(e).


CORPS, CADRE d'emploi territorial ou emplois territoriaux :

- Assistant(e) de service social.


CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

- Assistant(e) de service social.


CORPS, CADRE d'emploi territorial ou emplois territoriaux :

- Ingénieur territorial en chef de 1re catégorie hors classe.


CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

- Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.

- Urbaniste en chef.


CORPS, CADRE d'emploi territorial ou emplois territoriaux :

- Ingénieur territorial en chef de 1re catégorie de 1re classe.


CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

- Ingénieur de 1re classe des ponts et chaussées.

- Urbaniste de 1re classe.


CORPS, CADRE d'emploi territorial ou emplois territoriaux :

- Ingénieur territorial en chef de 1re catégorie de 2e classe.


CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

- Ingénieur de 2e classe des ponts, des eaux et des forêts.

- Urbaniste de 2e classe.


CORPS, CADRE d'emploi territorial ou emplois territoriaux :

- Ingénieur territorial en chef.

- Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.


CORPS, CADRE d'emploi territorial ou emplois territoriaux :

- Ingénieur territorial subdivisionnaire.


CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

- Ingénieur des travaux publics de l'Etat, classe exceptionnelle et classe normale.


CORPS, CADRE d'emploi territorial ou emplois territoriaux :

- Technicien territorial chef.


CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

- Chef de section principal des travaux publics de l'Etat.


CORPS, CADRE d'emploi territorial ou emplois territoriaux :

- Technicien territorial principal.


CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

- Chef de section des travaux publics de l'Etat.


CORPS, CADRE d'emploi territorial ou emplois territoriaux :

- Technicien territorial.


CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

- Assistant technique des travaux publics de l'Etat.