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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1114 du 11 septembre 2009 relatif à la carte de résident délivrée pour une contribution économique exceptionnelle)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1114 du 11 septembre 2009 relatif à la carte de résident délivrée pour une contribution économique exceptionnelle)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Sct. Section 5 : Carte de résident délivrée pour une contribution économique exceptionnelle, Art. R314-5, Art. R314-6