Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/10/2009 (Arrêté du 10 juillet 2002 relatif à l'affectation à l'Ecole nationale des ponts et chaussées d'ingénieurs des ponts et chaussées servant en position d'activité)

En application de l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé, les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés à l'Ecole nationale des ponts et chaussées pour y occuper des emplois de leur grade et rémunérés sur le budget de cet établissement public sont placés en position d'activité.