Les instances de concertation susvisées sont consultées préalablement sur les travaux de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus pour l'élaboration des tableaux d'avancement.
Les instances de concertation placées auprès du directeur général de l'aviation civile, du président-directeur général de Météo-France et du directeur général de l'Institut géographique national sont également consultées sur les candidatures exprimées par des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts sur les postes vacants dans chacun de ces services.
Chaque instance de concertation élabore son propre règlement intérieur.