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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 février 2003 relatif à l'affectation au ministère des affaires étrangères d'ingénieurs des ponts et chaussées servant en position d'activité)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 février 2003 relatif à l'affectation au ministère des affaires étrangères d'ingénieurs des ponts et chaussées servant en position d'activité)


En application de l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé, les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés au ministère des affaires étrangères pour y occuper des emplois de leur grade et rémunérés sur le budget de ce ministère sont placés en position d'activité.