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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 2003 fixant les modalités d'organisation du concours professionnel d'accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière de 2e classe)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 2003 fixant les modalités d'organisation du concours professionnel d'accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière de 2e classe)


Le jury comprend un président, appartenant au corps des inspecteurs généraux de l'équipement, des administrateurs civils ou des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, et des membres choisis parmi les fonctionnaires du ministère chargé de l'équipement en fonction notamment dans les services déconcentrés.
La composition du jury est fixée, pour chaque session du concours, par arrêté du ministre chargé de l'équipement.