Articles

Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 décembre 2005 définissant les corps de fonctionnaires et des catégories d'agents non titulaires du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer éligibles par assimilation aux dispositions de l'arrêté du 27 août 2004 fixant les modalités de rémunération des personnels participant à un programme d'échanges d'une durée minimale de trois mois dans le cadre d'une coopération administrative bilatérale)

Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 décembre 2005 définissant les corps de fonctionnaires et des catégories d'agents non titulaires du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer éligibles par assimilation aux dispositions de l'arrêté du 27 août 2004 fixant les modalités de rémunération des personnels participant à un programme d'échanges d'une durée minimale de trois mois dans le cadre d'une coopération administrative bilatérale)

TABLEAU D'ASSIMILATION N° 1

CORPS

GRADE

GROUPE DE L'INDEMNITÉ de résidence

Administrateurs civils

Administrateur civil hors classe

Groupe 7

Administrateur civil

Groupe 8

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Ingénieur en chef

Groupe 7

Ingénieur

Groupe 8

Architectes et urbanistes de l'Etat

Architecte et urbaniste de l'Etat en chef

Groupe 7

Architecte et urbaniste de l'Etat

Groupe 8

Ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Ingénieur divisionnaire

Groupe 11

Ingénieur

Groupe 13

Ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat

Ingénieur divisionnaire

Groupe 11

Ingénieur

Groupe 13

Attachés d'administration centrale

Attaché principal de 1re classe

Groupe 11

Attaché principal de 2e classe

Groupe 11

Attaché

Groupe 13

Personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés

Attaché principal de 1re classe

Groupe 11

Attaché principal de 2e classe

Groupe 11

Attaché

Groupe 13

Inspecteurs des affaires maritimes

Inspecteur principal de 1re classe

Groupe 11

Inspecteur principal de 2e classe

Groupe 11

Inspecteur

Groupe 13

Délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

Délégué principal de 1re classe

Groupe 11

Délégué principal de 2e classe

Groupe 11

Délégué

Groupe 13

Secrétaires administratifs de l'équipement

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

Groupe 15

Secrétaire administratif de classe supérieure

Secrétaire administratif de classe normale

Contrôleurs des transports terrestres

Contrôleur divisionnaire

Groupe 15

Contrôleur principal

Contrôleur

Contrôleurs des affaires maritimes

Contrôleur de classe exceptionnelle

Groupe 15

Contrôleur de classe supérieure

Contrôleur de classe normale

Techniciens supérieurs de l'équipement

Technicien supérieur en chef

Groupe 15

Technicien supérieur principal

Technicien supérieur

Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

Inspecteur de 1re classe

Groupe 15

Inspecteur de 2e classe

Inspecteur de 3e classe


TABLEAU D'ASSIMILATION N° 2

CATÉGORIES D'AGENTS NON TITULAIRES

GRADE

GROUPE DE L'INDEMNITÉ de résidence

Personnel contractuel technique et administratif de l'équipement et du logement chargé d'études de haut niveau

Niveau A 1

Groupe 7

Niveau A 2

Groupe 7

Niveau A 3

Groupe 8

Personnel régi par le règlement intérieur national

Catégorie exceptionnelle

Groupe 11

Hors-catégorie :

-agents dont l'indice brut est au moins égal à l'indice brut du 1er échelon d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe ;

Groupe 11

-autres agents de la hors-catégorie.

Groupe 13

1re catégorie

Groupe 13

SETRA (cat.A)

Cadre D

Groupe 11

Cadre C

Groupe 11

Cadre B

Groupe 13

SETRA (cat.B)

Cadre A

Groupe 15

6e catégorie

5e catégorie

4e catégorie

CETE (cat.A)

Assistant


Classe D

Groupe 11

Classe C

Groupe 11

Classe B

Groupe 13

Classe A

Groupe 13

Cadre administratif


Classe D

Groupe 11

Classe C

Groupe 11

Classe B

Groupe 13

Classe A

Groupe 13

CETE (cat.B)

Technicien supérieur

Groupe 15

Classe D

Classe C

Classe B

Classe A

Technicien

Classe E

Classe D

Agent administratif

Classe D

Classe C

Classe B

Ouvrier et agent de maîtrise

Classe I

Classe H

Classe G