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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d'application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d'application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement)

Les coefficients multiplicateurs prévus à l'article 4 du décret du 25 août 2003 susvisé sont fixés comme suit :

CORPS des INGENIEURS

des ponts, des eaux et des forêts

COEFFICIENTS MULTIPLICATEURS

2002

2003

2004

Ingénieur général

0, 561

0, 672

0, 833

Ingénieur en chef

0, 635

0, 740

0, 892

Ingénieur

0, 699

0, 802

1, 000