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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 2005 fixant les modalités d'application du décret n° 2005-1254 du 3 octobre 2005 relatif à l'indemnité spéciale forfaitaire allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement en fonction au laboratoire central des ponts et chaussées)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 2005 fixant les modalités d'application du décret n° 2005-1254 du 3 octobre 2005 relatif à l'indemnité spéciale forfaitaire allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement en fonction au laboratoire central des ponts et chaussées)

Les coefficients de modulation individuelle prévus à l'article 4 du décret du 3 octobre 2005 susvisé sont fixés dans les limites suivantes :

CORPS ET GRADES

MODULATION INDIVIDUELLE

par rapport au taux moyen 




Mini (en %) 




Maxi (en %) 








Directeur général du laboratoire central des ponts et chaussées 




100 




140 








Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts 




67 




133 








Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts 




67 




133








Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts 




73, 5 




122, 5 








Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement 




73, 5 




122, 5 








Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat 




73, 5 




122, 5 








Ingénieur des travaux publics de l'Etat 




85 




115 








Technicien supérieur, technicien supérieur principal et technicien supérieur en chef 




90 




110 








Contrôleur, contrôleur principal et contrôleur divisionnaire des travaux publics de l'Etat 




90 




110 








Dessinateur 




90 




110 








Expert technique des services techniques 




90 




110 













Toutefois, à titre exceptionnel et par dérogration aux dispositions ci-dessus, pour tenir compte de la manière de servir, les coefficients de modulation individuelle peuvent être inférieurs aux minima prévus.