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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 septembre 2002 portant création de commissions administratives paritaires)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 septembre 2002 portant création de commissions administratives paritaires)

La composition des instances de concertation mentionnées à l'article 2 ci-dessus et placées respectivement auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation, du directeur général de l'aviation civile et du président-directeur général de Météo-France est fixée comme suit :


COMPOSITION DES INSTANCES DE CONCERTATION

Grades représentés

NOMBRE DE REPRESENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

2

2

6

6

Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

2

2

Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

2

2