La composition des instances de concertation mentionnées à l'article 2 ci-dessus et placées respectivement auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation, du directeur général de l'aviation civile et du président-directeur général de Météo-France est fixée comme suit :
COMPOSITION DES INSTANCES DE CONCERTATION Grades représentés |
NOMBRE DE REPRESENTANTS |
|||
Du personnel |
De l'administration |
|||
Titulaires |
Suppléants |
Titulaires |
Suppléants |
|
Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts |
2 |
2 |
6 |
6 |
Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts |
2 |
2 |
||
Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts |
2 |
2 |