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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 septembre 2002 portant création de commissions administratives paritaires)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 septembre 2002 portant création de commissions administratives paritaires)

La composition de l'instance de concertation susvisée placée auprès du directeur général de l'Institut géographique national est fixée comme suit :


COMPOSITION DE L'INSTANCE DE CONCERTATION

Grades représentés

NOMBRE DE REPRESENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

1

1

5

5

Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

2

2

Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

2

2