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Article R341-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)

Article R341-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)


Par ingénieurs de l'Etat chargés des forêts, il faut entendre :

-les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts exerçant des attributions en matière de forêts ;

-les ingénieurs des travaux des eaux et forêts.