Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/10/2009 au 01/01/2022 (Décret n° 2009-189 du 18 février 2009 portant création de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon))

Le conseil de l'enseignement et de la vie étudiante comprend vingt-cinq membres ainsi répartis :
a) Le directeur général ou son représentant, président.
b) Quatre personnalités désignées par le conseil d'administration, dont deux représentant le monde professionnel, une représentant l'université de Dijon et une représentant un établissement d'enseignement supérieur ou d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture.
c) Vingt membres élus :
― deux représentants des professeurs relevant du décret du 6 juin 1984 susvisé et personnels assimilés ;
― deux représentants des professeurs relevant du décret du 21 février 1992 susvisé et personnels assimilés ;
― deux représentants des maîtres de conférences relevant du décret du 6 juin 1984 susvisé et personnels assimilés ;
― deux représentants des maîtres de conférences relevant du décret du 21 février 1992 susvisé et personnels assimilés ;
― un représentant des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts , des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement et des autres personnels enseignants ;
― trois représentants des personnels administratifs, ingénieurs, techniques, ouvriers et de service ;
― huit représentants des étudiants.
Le conseil élit un vice-président.