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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 octobre 2003 portant application au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jury d'examens ou de concours)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 octobre 2003 portant application au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jury d'examens ou de concours)

Pour l'application des dispositions du titre Ier du décret du 12 juin 1956 susvisé, les enseignements de formation continue et initiale organisés par l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture sont classés ainsi qu'il suit :

Formations s'adressant à :

Groupe 1 :

Inspecteurs de santé publique vétérinaire ;

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.

Groupe 2 :

Attachés d'administration ;

Ingénieurs des travaux agricoles ;

Ingénieurs des travaux ruraux ;

Ingénieurs des travaux des eaux et forêts.

Groupe 3 :

Techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture ;

Contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture ;

Secrétaires administratifs.

Groupe 4 :

Adjoints techniques, agents techniques, adjoints administratifs.