Les personnels titulaires visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les différents groupes énumérés par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence :
| POSTES à l'étranger |
GRADES | GROUPE de résidence |
|---|---|---|
| Conseillers pour les affaires agricoles. |
Ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts, inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire, ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts, inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire, administrateurs civils hors classe et autres agents de grade équivalent rémunérés en hors échelle |
4 et 6 |
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Autres ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts, autres inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire, autres administrateurs civils hors classe et autres agents de grade équivalent |
7 |
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Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, inspecteurs de la santé publique vétérinaire, administrateurs civils et autres agents de grade équivalent |
8 |
| Attachés pour les affaires agricoles. |
Ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement, attachés principaux du ministère de l'agriculture et de la pêche et autres agents de grade équivalent |
11 |
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Ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, attachés du ministère de l'agriculture et de la pêche et autres agents de grade équivalent |
13 |
| Assistants. |
Ensemble de la catégorie B |
18 |
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Ensemble de la catégorie C |
24 |
| Experts agricoles. |
Ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts, inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire, ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts, inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire, administrateurs civils hors classe et autres agents de grade équivalent |
9 |
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Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, inspecteurs de la santé publique vétérinaire, administrateurs civils et autres agents de grade équivalent |
10 |
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Ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement, attachés principaux du ministère de l'agriculture et de la pêche et autres agents de grade équivalent |
13 |
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Ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, attachés du ministère de l'agriculture et de la pêche et autres agents de grade équivalent |
15 |
Les conseillers pour les affaires agricoles, les attachés pour les affaires agricoles et les assistants œuvrent au sein des représentations diplomatiques françaises ou auprès de gouvernements étrangers.
Le bénéfice de l'indemnité de résidence du groupe 4 est réservé aux seuls conseillers pour les affaires agricoles affectés auprès des missions diplomatiques suivantes :
― représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles ;
― ambassade de France à Washington ;
― ambassade de France à Pékin.
Les experts agricoles œuvrent au sein d'organisations internationales intergouvernementales.
Pour l'application du présent arrêté, les agents non titulaires de droit public sont assimilés aux catégories de fonctionnaires mentionnées dans le tableau ci-dessus. Cette assimilation s'effectue compte tenu du niveau des fonctions assurées par les intéressés et de la rémunération qu'ils perçoivent.
Ils sont classés dans le groupe d'indemnité de résidence situé en dessous de celui immédiatement inférieur à celui dont bénéficient les fonctionnaires auxquels ils sont assimilés en application de l'alinéa précédent.