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Article D522-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article D522-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement effectue la notification prévue au premier alinéa de l'article L. 522-9 dans un délai de trois mois.