Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1109 du 10 septembre 2009 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°48-1366 du 27 août 1948 Art. Annexe