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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1108 du 10 septembre 2009 relatif à l'activité de changeur manuel)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1108 du 10 septembre 2009 relatif à l'activité de changeur manuel)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. D520-1, Art. D520-2