Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1111 du 10 septembre 2009 modifiant le décret n° 2009-22 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-22 du 7 janvier 2009
Art. 2