Article 34 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 août 2009 relatif à l'application du règlement de visite des bateaux du Rhin et portant modification de la procédure de délivrance des titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2008
Art. 3