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Article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)


Peuvent être nommés au grade d'ingénieur en chef les ingénieurs comptant, en position d'activité ou de détachement, au moins six années de services à compter de leur titularisation dans le grade d'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts. Peuvent également être nommés ingénieur en chef les ingénieurs ayant au moins trois ans d'ancienneté dans le 10e échelon de leur grade.
La durée des activités professionnelles, reprises en vertu de l'article 15 pour les ingénieurs recrutés par la voie du concours externe sur titres et travaux, est prise en compte dans la durée de service dans le grade d'ingénieur requise au premier alinéa.
Les nominations au grade d'ingénieur en chef sont prononcées suivant le tableau de correspondance ci-après :

INGÉNIEUR

INGÉNIEUR EN CHEF

Echelons

Echelons

Ancienneté d'échelon

10e échelon

5e échelon

Deux tiers de l'ancienneté acquise dans la limite de 2 ans 6 mois.

9e échelon

4e échelon

Deux tiers de l'ancienneté acquise.

8e échelon

3e échelon

Quatre cinquièmes de l'ancienneté acquise.

7e échelon

2e échelon

Trois quarts de l'ancienneté acquise.

6e échelon

1er échelon

Trois quarts de l'ancienneté acquise.

5e échelon

1er échelon

Sans ancienneté.