Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 septembre 2009 relatif aux obligations des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes en situation de phase 5 B et 6 du plan national de prévention et de lutte contre la pandémie grippale)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 septembre 2009 relatif aux obligations des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes en situation de phase 5 B et 6 du plan national de prévention et de lutte contre la pandémie grippale)
Les sociétés désignées à l'article 1er mettent à disposition des usagers les dépliants relatifs à la conduite à tenir en présence de symptômes caractéristiques du nouveau virus de la grippe de type A/H1N1, fournis par les autorités sanitaires.