Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 septembre 2009 fixant les corps et emplois bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 septembre 2009 fixant les corps et emplois bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2009.