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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 août 2009 fixant les corps et emplois relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre chargée de la jeunesse, des sports et de la vie associative bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 août 2009 fixant les corps et emplois relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre chargée de la jeunesse, des sports et de la vie associative bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats)


Les corps et emplois listés à l'article 1er sont éligibles à la prime de fonctions et de résultats en application du montant de référence tel que déterminé par le tableau suivant :

CORPS, GRADE, EMPLOI BÉNÉFICIAIRE
de la prime de fonctions et de résultats
GRADE OU EMPLOI PERMETTANT LA DÉTERMINATION
du montant de référence applicable

Attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
Attaché d'administration.

Attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
Attaché principal d'administration.

Conseiller d'administration scolaire et universitaire.
Administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Chef de mission d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la recherche et de la jeunesse et des sports.
Emploi fonctionnel.