DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES
Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :
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DATE DE PUBLICATION AU JO + 12 MOIS |
DATE DE PUBLICATION AU JO + 18 MOIS |
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1. Dispositions générales |
5.9. Eau - Surveillance par l'exploitant de la pollution rejetée |
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2. Implantation-aménagement (sauf 2.1, 2.3 et 2.4) |
6.3. Air - Surveillance par l'exploitant de la pollution rejetée |
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3. Exploitation-entretien |
8.4. Bruit - Surveillance par l'exploitant des émissions sonores |
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4. Risques |
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5. Eau (sauf 5.3-1er alinéa et 5.9) |
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6. Air-odeurs (sauf 6.3) |
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7. Déchets |
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8. Bruit et vibrations (sauf 8.4) |
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9. Remise en état |
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Les dispositions ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ne sont pas applicables aux installations existantes.
Pour les installations existantes, la disposition du premier alinéa du point 5.3 de l'annexe I s'applique dans le délai suivant :
- 4 ans après publication au Journal officiel du présent texte, si la commune est équipée d'un réseau séparatif ;
- 4 ans après la mise en œuvre d'un tel réseau dans le cas contraire, sans préjudice toutefois d'éventuels règlements locaux pris par la commune ou les collectivités locales notamment.