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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1102 du 8 septembre 2009 relatif à la création du comité des usagers du réseau routier national)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1102 du 8 septembre 2009 relatif à la création du comité des usagers du réseau routier national)


Le président et le vice-président du comité sont nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de la voirie nationale et du ministre chargé de la consommation parmi les personnalités prévues au 3° et au 4° de l'article 2.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, le vice-président assure la présidence du comité.