Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 10/09/2009 au 27/10/2019 (Arrêté du 5 août 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion des personnels militaires et d'insertion professionnelle des conjoints du personnel du ministère de la défense)

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les gestionnaires des actions de reclassement, de reconversion et d'accompagnement vers l'emploi des ressources humaines du ministère de la défense ;
― les supérieurs hiérarchiques des intéressés ;
― les états-majors, directions et services du ministère de la défense.