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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 août 2009 relatif aux compétences du consul de France à Haïfa)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 août 2009 relatif aux compétences du consul de France à Haïfa)


Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, le consul de France à Haïfa et le consul général de France à Tel-Aviv sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.