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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2010
au
13/12/2019
(Arrêté du 26 août 2009 relatif aux compétences du consul de France à Haïfa)
Données brutes
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2010
au
13/12/2019
(Arrêté du 26 août 2009 relatif aux compétences du consul de France à Haïfa)
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2010.