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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 août 2009 relatif aux compétences du consul de France à Haïfa)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 août 2009 relatif aux compétences du consul de France à Haïfa)


Les attributions du consul de France à Haïfa en matière d'état civil et de la nationalité sont confiées au consul général de France à Tel-Aviv.