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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 46-1432 du 14 juin 1946 portant règlement d’administration publique pour l’application des articles 32 et 33 de la loi de finances du 27 avril 1946 relatifs à l’institut national de la statistique et des études économiques pour la métropole et la France d’outre-mer)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 46-1432 du 14 juin 1946 portant règlement d’administration publique pour l’application des articles 32 et 33 de la loi de finances du 27 avril 1946 relatifs à l’institut national de la statistique et des études économiques pour la métropole et la France d’outre-mer)


L'institut national de la statistique et des études économiques comprend :

Des services centraux ;

Des directions régionales ;

Des organes annexes dans les différents départements ministériels ;

Une école d'application.

Les attributions, l'organisation et le fonctionnement de ces différents organes seront fixés par décret en forme de règlement d'administration publique.