Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 août 2009 relatif au traitement automatisé visant la création et la mise à jour du répertoire statistique des entreprises agricoles et de la base de sondage utilisés pour les recensements et enquêtes agricoles)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 août 2009 relatif au traitement automatisé visant la création et la mise à jour du répertoire statistique des entreprises agricoles et de la base de sondage utilisés pour les recensements et enquêtes agricoles)
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