Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 août 2009 relatif au traitement automatisé visant la création et la mise à jour du répertoire statistique des entreprises agricoles et de la base de sondage utilisés pour les recensements et enquêtes agricoles)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 août 2009 relatif au traitement automatisé visant la création et la mise à jour du répertoire statistique des entreprises agricoles et de la base de sondage utilisés pour les recensements et enquêtes agricoles)
Les catégories d'informations concernées par ce traitement sont mentionnées en annexe. Elles portent sur les personnes, les déclarants, les unités bénéficiaires de droit à produire et les unités produisant des produits agricoles, personnes morales et personnes physiques.