Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 09/09/2009 au 01/09/2010 (Arrêté du 18 août 2009 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2009-2010)

Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2009-2010, applicables à compter du 1er septembre 2009, sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.