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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 août 2009 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2009-2010)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 août 2009 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2009-2010)


Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2009-2010 sont fixés à compter du 1er septembre 2009 ainsi qu'il suit :

ANNÉE UNIVERSITAIRE 2009-2010

Types de bourses

Taux annuel
(en euros)

Bourses sur critères sociaux :

 

Echelon 0 (*)

0

1er échelon

1 445

2e échelon

2 177

3e échelon

2 790

4e échelon

3 401

5e échelon

3 905

6e échelon

4 140

Bourses de mérite

6 102

(*) Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale selon les conditions du décret n° 84-13 susvisé.