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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°46-786 du 23 avril 1946 relatif au régime financier de la Comédie-Française.)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°46-786 du 23 avril 1946 relatif au régime financier de la Comédie-Française.)


La comptabilité de la Comédie-Française est tenue suivant les règles applicables aux établissements publics industriels et commerciaux.

Elle est soumise aux vérifications de l'inspection générale des finances et de la Cour des comptes.

La Comédie-Française est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat institué par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié.