RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS CONCERNANT SPÉCIFIQUEMENT LES MILITAIRES DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES
1. Officiers
| INTITULÉ DE LA FORMATION |
DURÉE DU LIEN AU SERVICE (années) |
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR |
|---|---|---|
| Stage de formation des ingénieurs militaires des essences. |
4 |
2 |
| Formation de qualification (diplôme d'état-major). |
2 |
1 |
2. Sous-officiers
| INTITULÉ DE LA FORMATION |
DURÉE DU LIEN AU SERVICE (années) |
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR |
|---|---|---|
| Formation du premier degré de qualification professionnelle des sous-officiers amenant à l'obtention d'un brevet élémentaire de technicien ou de spécialiste (brevet élémentaire de technicien essences - brevet de spécialiste de l'armée de terre). |
3 |
1 |
| Formation du second degré de qualification professionnelle des sous-officiers amenant à l'obtention d'un brevet supérieur de technicien ou de spécialiste (brevet supérieur de technicien essences - brevet supérieur de technicien de l'armée de terre). |
4 |
2 |
3. Militaires du rang
| INTITULÉ DE LA FORMATION |
DURÉE DU LIEN AU SERVICE (années) |
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR |
|---|---|---|
| Permis C (poids lourds), D (transports en commun), E (D) (transports en commun avec remorques). |
3 |
2 |
| Formations amenant à l'obtention d'un certificat technique du 1er degré. |
3 |
1 |