Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 août 2009 relatif aux modalités d'inscription des vétérinaires sur une liste départementale en vue de réaliser des évaluations comportementales en application de l'article L. 211-14-1 du code rural)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4