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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 août 2009 relatif aux modalités d'inscription des vétérinaires sur une liste départementale en vue de réaliser des évaluations comportementales en application de l'article L. 211-14-1 du code rural)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 août 2009 relatif aux modalités d'inscription des vétérinaires sur une liste départementale en vue de réaliser des évaluations comportementales en application de l'article L. 211-14-1 du code rural)


Tout vétérinaire praticien inscrit au tableau de l'ordre peut être inscrit sur une liste départementale, telle que mentionnée à l'article L. 211-14-1 du code rural.
Pour figurer sur cette liste, le vétérinaire dépose une demande écrite auprès du directeur départemental des services vétérinaires du département dans lequel il entend réaliser des évaluations comportementales. Un vétérinaire peut être inscrit sur la liste de plusieurs départements.
La demande comporte :
1° L'identité, l'adresse professionnelle et les coordonnées téléphoniques du praticien ;
2° Une attestation d'inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires ;
3° Le cas échéant, la copie du diplôme de docteur vétérinaire comportementaliste des écoles vétérinaires françaises ou d'un diplôme équivalent délivré par un Etat membre de la Communauté européenne.