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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « productions végétales - agroéquipement »)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « productions végétales - agroéquipement »)


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2009.